par Après la promulgation de la loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire – une première mondiale – en 2016, le bilan tiré montre des effets très positifs, largement exprimés lors des États généraux de l’alimentation. Une réglementation ayant prouvé son efficacité, notamment auprès des associations caritatives, et qui a été étendue à d’autres secteurs, tels que la restauration collective et l’industrie agroalimentaire.
Le 11 février 2016, la France est le premier pays au monde à se doter d’une législation aussi forte contre le gaspillage alimentaire. Adoptée à l’unanimité successivement par l’Assemblée nationale (le 9 décembre 2015) et le Sénat (le 3 février 2016), la loi vient renforcer l’engagement des pouvoirs publics à réduire de moitié les pertes et gaspillages alimentaires d’ici 2025.
Sa principale mesure consiste à obliger chaque supermarché de plus de 400 m² à rechercher un partenariat avec une association d’aide alimentaire pour lui céder ses invendus alimentaires, au lieu des les jeter ou de les détruire.
Une augmentation des dons aux associations
Plus de quatre ans après l’entrée en application de la loi, les effets positifs sont bien là : le nombre de repas distribués par les associations caritatives a augmenté significativement.
Dans le sillage de la loi, plusieurs milliers d’associations habilitées par l’État et plusieurs start-up et entreprises spécialisées dans la gestion des invendus alimentaires ont organisé au côté des distributeurs les opérations de récupération des invendus.
L’exemple français a depuis été suivi par plusieurs pays, comme l’Italie, dès l’été 2016, le Pérou ou encore la Finlande. De nombreux autres pays s’intéressent de près au sujet et envisagent de mettre en place une loi équivalente.
La lutte contre le gaspillage alimentaire au cœur de la Loi agriculture et alimentation
En 2018, la France franchit une nouvelle étape dans sa lutte antigaspi. Le renforcement de la lutte contre le gaspillage alimentaire se trouve en effet au cœur du troisième axe de la loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable », votée le 2 octobre 2018 à l’Assemblée nationale.
- Le cadre d’application de la loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire est étendu à la restauration collective et à l’industrie agroalimentaire qui devront, elles aussi, proposer leurs invendus au don alimentaire.
- Cette ordonnance étend à l’ensemble des opérateurs de la restauration collective et de l’industrie agroalimentaire l’interdiction, qui s’applique déjà aux distributeurs du secteur alimentaire, de rendre les invendus alimentaires encore consommables impropres à la consommation.
- L’ordonnance étend également aux opérateurs de la restauration collective, préparant plus de 3 000 repas par jour et ceux de l’industrie agroalimentaire réalisant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 50 millions d’euros, l’obligation de proposer une convention aux associations habilitées d’aide alimentaire pour le don de denrées consommables et non vendues.
Chaque année, 7,3 milliards de repas sont servis en moyenne en restauration collective selon le Syndicat national de la restauration collective (SNRC). La restauration collective été identifiée comme un acteur majeur pour lutter contre la précarité alimentaire et limiter les conséquences environnementales et économiques du gaspillage. Pour prévenir le gâchis dans ce secteur, la loi prévoit la mise en place d’un diagnostic obligatoire et la diffusion d’outils d’aide à la planification.
Le Gouvernement encourage par ailleurs la poursuite des actions engagées dans le cadre du pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire, dont sont signataires 5 ministères et plus de 55 partenaires, tout au long de la chaîne alimentaire.
