Dans le cadre du projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (loi AGEC) et du Plan national « Mon environnement, ma santé », le Conseil national de l’alimentation (CNA) contribue à la réflexion autour de la réduction des emballages alimentaires. Le CNA vient de publier un avis intermédiaire n°86 dédié aux fruits et légumes pouvant être exemptés de l’interdiction de présentation dans des emballages plastiques.
Le projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, adopté le 21 janvier 2020, prévoit la fin des emballages en plastique à usage unique à compter de 2040 et de tendre vers 100% de plastique recyclé à partir de 2025.
Dans ce cadre, le Conseil national de l’alimentation a été saisi par le ministère de la Transition écologique et solidaire afin d’alimenter les travaux de rédaction du décret d’application de l’article 77, qui porte sur l’interdiction de présentation à la vente des fruits et légumes dans des emballages plastiques.
Cet « avis intermédiaire » n°86 présente de manière synthétique les enjeux liés à cette interdiction et aux exemptions accordées à certains fruits et légumes ne pouvant aujourd’hui pas se passer d’emballage plastique.
Ces travaux font partie d’une réflexion globale « Emballages alimentaires », menée au sein du Conseil national de l’alimentation depuis février 2020. Différentes thématiques sont abordées, comme la substitution des contenants alimentaires plastiques dans la restauration collective prévue par la loi Agriculture et Alimentation (loi « EGalim ») votée en 2018.
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Qu’est-ce que le CNA ?
Le Conseil national de l’alimentation est une instance consultative indépendante, placée auprès des ministres chargés de l’agriculture, de la transition écologique, de la consommation et de la santé. Véritable « Parlement de l’alimentation » qui regroupe tous les acteurs de la chaîne alimentaire, il est consulté sur la définition de la politique publique de l’alimentation et donne des avis sur les questions qui s’y rapportent.
Son positionnement en « Parlement de l’alimentation » est l’une des orientations issues des État généraux de l’alimentation (EGA) qui vise à ouvrir la gouvernance de la politique de l’alimentation et à renforcer la concertation et le débat public sur l’alimentation.